Conditions générales de vente

Introduction

Le contrat de vente est conclu entre d'une part la société désignée ci-dessous : 

LFT PRINT, 10 Route de Moimont, 95470 Saint Witz,
SIREN 813571536
TVA FR38813571536, Tel 0892 430 071.
RCS Pontoise, capital 20 000 €
Et d'autre part :


tout particulier ou personne morale.
A tout moment l'internaute à accès aux conditions générales de vente. Les informations relatives à la société LFT PRINT sont connues. Pour toutes questions l'acheteur peut  nous contacter par téléphone au numéro indiqué sur le site.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société LFT PRINT et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand " www.lefairepartnaissance.com ".

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.
LFT PRINT  " www.lefairepartnaissance.com " se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Biens et services

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de LFT PRINT - " www.lefairepartnaissance.com" et qui font références aux faire part naissance et faire part de naissance.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

En aucun cas les photos ne peuvent être considérées comme contratuelles !

Les produits sont livrés non montés, toutes procédures de montage ou de pliage sont à réaliser par le client.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Aucune réclamation ne sera acceptée après réception de la marchandise sur les couleurs.


Tarification

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC, la TVA actuelle appliquée est de 20%. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site sur les pages produits. Ceux-ci sont de 6.90 €. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqué avant la conclusion du contrat.

LFT PRINT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois pour toutes commandes passées à un autre  moment, le tarif au moment de la commande fait foi.

Les prix appliqués sur chaque produit s'entendent hors frais de port. Ces derniers sont précisés au moment de l'acte d'achat.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes
   les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a
   un
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références
   des produits ou services choisis
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

La validation du Bon à Tirer par le client entraine acceptation pleine et entière de l'impression du texte tel qu'il est figuré sur celui-ci. 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque, via carte bancaire, Paypal, virement bancaire, par téléphone ou en ligne.
Les chèques remplis à l'ordre de " LFT PRINT " devront être envoyés à l'adresse suivante : 10 route de Moimont - 95470 Saint Witz.

La facture sera envoyée avec la commande par le moyen de transport choisi.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
La société LFT PRINT n'est en aucun cas responsable de la qualité du transport.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Après un délai de fabrication de 24/48h, les délais de livraison (acheminement au départ de l’usine) sont de 24/48h selon les départements (hors weekend et jours fériés). Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 Annulation et rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre commande. Veuillez faire la demande d’un numéro de retour à notre service client commande@letice.com. L'annulation de commande sera conditionné de frais de dossier d'un montant de 20€.

Les articles commandés devront être renvoyés à l’adresse indiquée sur la facture dans leur emballage d’origine et dans un état propre à une nouvelle commercialisation.

Les frais de retour de la marchandise seront à la charge du client. Nous vous recommandons de renvoyer les produits en recommandé avec accusé de réception, afin que vous puissiez conserver une preuve de votre envoi en cas de problème.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LFT PRINT.

Information personnelle.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
LFT PRINT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Droits de douane

Les pays et territoires n'appartenant pas à l'Union Européenne appliquent fréquemment les droits de douane à l'importation. Ces droits de douane, à payer à la livraison, sont à votre charge.

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat de vente sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse commande@letice.com ou par courrier postal.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la français.

Archivage - Preuve

Tous les échanges relatifs aux commandes seront archivés par la société LFT PRINT et feront foi à tout moment. 

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux.

Partenaire

Boutique Bébé les boutiques du web

Letice
www.fairepartcreation.fr | www.lefairepartnaissance.com
www.cartes-de-voeux.fr | www.cartes-de-deuil.fr
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